[vc_row][vc_column][vc_column_text]MOT DU DIRECTEUR
\nLe r\u00e8glement int\u00e9rieur d’un \u00e9tablissement d\u00e9finit les droits et devoirs de chacun des membres de la communaut\u00e9 scolaire. Il d\u00e9termine notamment les modalit\u00e9s selon lesquelles sont mis en application :<\/p>\n
Il est vot\u00e9 par le conseil d’administration et il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de tous, notamment des parents par les carnets de notes et lors de l\u2019inscription.<\/p>\n
I- PREAMBULE<\/strong> II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L\u2019ETABLISSEMENT<\/strong><\/p>\n Principes g\u00e9n\u00e9raux :<\/p>\n Exceptionnellement, si l’\u00e9l\u00e8ve n\u2019utilise pas les transports scolaires, un jour pour venir \u00e0 l\u2019\u00e9cole, il pourra quitter l\u2019\u00e9tablissement d\u00e8s la fin de ses cours, si ses parents l\u2019y autorisent. Une demande d\u2019autorisation de sortie exceptionnelle, \u00e9crite, dat\u00e9e, sign\u00e9e et d\u00fbment justifi\u00e9e, est adress\u00e9e \u00e0 l\u2019administration (par le non utilisation momentan\u00e9e du transport scolaire)<\/strong><\/p>\n Article 1 \u2013<\/strong> l\u2019\u00e9cole BERKELEY est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement moyen et secondaire priv\u00e9 dirig\u00e9 par un directeur.<\/p>\n Article 2-<\/strong> le censeur est l\u2019adjoint du proviseur charg\u00e9 du volet p\u00e9dagogique. Article 11 –<\/strong> Les punitions : Elles constituent une r\u00e9ponse imm\u00e9diate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l\u2019\u00e9l\u00e8ve : assiduit\u00e9 \u2013 ponctualit\u00e9 \u2013 travail scolaire ou de non-respect du r\u00e8glement… Elles peuvent \u00eatre propos\u00e9es par tous les personnels de l\u2019\u00e9tablissement sous couvert de la Exclusion ponctuelle de cours :<\/strong> Les sanctions peuvent \u00eatre assorties d\u2019un sursis total ou partiel. Commission \u00e9ducative : elle participe \u00e0 la recherche d\u2019une r\u00e9ponse \u00e9ducative personnalis\u00e9e s\u2019agissant des \u00e9l\u00e8ves dont le comportement est inadapt\u00e9 aux r\u00e8gles de vie dans l\u2019\u00e9tablissement. Elle se compose du Chef d\u2019\u00e9tablissement ou de son repr\u00e9sentant, l’APE, le professeur principal, un professeur de l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique, deux parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves \u00e9lus, deux \u00e9l\u00e8ves de la classe et toute personne, en cas de besoin, susceptible d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments permettant de mieux appr\u00e9hender la situation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve concern\u00e9.<\/p>\n Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hi\u00e9rarchis\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Article 12 –<\/strong> Les \u00e9l\u00e8ves m\u00e9ritants sont sanctionn\u00e9s positivement :<\/p>\n III- ORGANISATION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS<\/strong> En dehors du dispositif indiqu\u00e9 ci-dessus, le professeur peut \u00e9valuer \u00e0 chaque fois que de besoin. L\u2019administration doit \u00eatre inform\u00e9e au moins une semaine \u00e0 l\u2019avance. IV – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES<\/strong>.<\/p>\n Article 26 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve a droit au respect de son int\u00e9grit\u00e9 physique et de sa libert\u00e9 de conscience. Il a \u00e9galement droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9tablissement, tant qu\u2019il reste dans les limites du respect d\u2019autrui et dans un esprit de tol\u00e9rance. V-DROITS ET OBLIGATIONS DES AUTRES ACTEURS<\/strong> VI- ETHIQUE ET COMPORTEMENTS CITOYENS<\/strong> Article 37 –<\/strong> Il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves de se bagarrer, d\u2019insulter en classe, dans l\u2019enceinte comme aux environs imm\u00e9diats de l\u2019\u00e9tablissement. Les contrevenants \u00e0 cette disposition seront sanctionn\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11. Article 39 –<\/strong> Aucun \u00e9l\u00e8ve n\u2019a le droit de se faire justice lui-m\u00eame. Les probl\u00e8mes sont soumis \u00e0 l\u2019administration pour traitement. VII- ENVIRONNEMENT SCOLAIRE<\/strong> VIII- SECURITE<\/strong> IX- RELATION DE L\u2019ETABLISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE<\/strong> X- DISPOSITIONS PARTICULIERES<\/strong> [vc_row][vc_column][vc_column_text]MOT DU DIRECTEUR Le r\u00e8glement int\u00e9rieur d’un \u00e9tablissement d\u00e9finit les droits et devoirs de chacun des membres de la communaut\u00e9 scolaire. Il d\u00e9termine notamment les modalit\u00e9s selon lesquelles sont mis en application : la libert\u00e9 d’information et la libert\u00e9 d’expression dont disposent les \u00e9l\u00e8ves, dans le respect du pluralisme et de neutralit\u00e9, le respect des […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1969","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1969","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1969"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1969\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1980,"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1969\/revisions\/1980"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lyceeberkeley.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1969"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nL\u2019\u00e9cole est un lieu o\u00f9 l\u2019\u00e9l\u00e8ve doit s\u2019\u00e9panouir. Comme toute cellule sociale, elle est r\u00e9gie par un r\u00e8glement qui s\u2019inspire de la convention internationale relative aux droits de l\u2019enfant de 1989, de la loi d\u2019orientation de l\u2019\u00e9ducation nationale n\u00b0 91-22 du 16 f\u00e9vrier 1991 2013 du Programme d\u2019Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9, de l\u2019Equit\u00e9 et de la Transparence – Secteur de l\u2019Education et de la Formation (PAQUET- EF) 2013- 2025. Il d\u00e9finit les r\u00e8gles de fonctionnement de la Communaut\u00e9 \u00c9ducative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous:<\/p>\n\n
\nLe Chef d\u2019\u00e9tablissement a pour mission de le faire respecter et de le porter \u00e0 la connaissance de tous les membres de la collectivit\u00e9 scolaire, \u00e9l\u00e8ves, personnels de l\u2019\u00e9tablissement, parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves : ces derniers d\u00e9clarent en avoir pris connaissance. L\u2019\u00e9l\u00e8ve en le signant s\u2019engage \u00e0 le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilit\u00e9s de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.<\/em><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n
\nArticle 3-<\/strong> les secr\u00e9taires surveillants, sous la responsabilit\u00e9 du surveillant g\u00e9n\u00e9ral, veillent sur la discipline et l\u2019accompagnement des \u00e9l\u00e8ves.
\nArticle 4-<\/strong> l\u2019intendant, l\u2019assistant social, le comptable mati\u00e8res, l\u2019infirmier, \u2026 assistent le proviseur et le censeur dans l\u2019administration et la gestion de l\u2019\u00e9tablissement.
\nArticle 5-<\/strong> les organes de gestion et d\u2019animation de l\u2019\u00e9tablissement sont : le CGE, les cellules d\u2019animation p\u00e9dagogique, le gouvernement scolaire et ses d\u00e9membrements, l\u2019Observatoire de la Vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e0 la D\u00e9perdition Scolaire (OVDS) et l\u2019Association Sportive (AS).
\nArticle 6 \u2013<\/strong> Sauf d\u00e9rogation sp\u00e9ciale, les cours se d\u00e9roulent du lundi au samedi de 08 heures \u00e0 12 heures et de 13 heures \u00e0 17 heures. Les mercredis et samedis les cours s\u2019arr\u00eatent \u00e0 15 heures. Les r\u00e9cr\u00e9ations ont lieu de 10h 00mn \u00e0 10 h 15mn et de 12h15mn \u00e0 13h00mn Pendant les heures de pause, il est interdit aux \u00e9l\u00e8ves de sortir de l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement sans l\u2019autorisation du personnel surveillant.
\nArticle 7 –<\/strong> Quand un professeur est absent ou accuse du retard, les \u00e9l\u00e8ves doivent l\u2019attendre dans la salle de cours .
\nArticle 8 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve en retard de plus de 15mn \u00e0 la premi\u00e8re heure de la matin\u00e9e ou de l\u2019apr\u00e8s-midi doit obligatoirement passer \u00e0 la surveillance, prendre un billet de retard cinq minutes avant l\u2019heure suivante.
\nArticle 9 –<\/strong> Toute absence d\u2019un \u00e9l\u00e8ve \u00e0 un cours doit \u00eatre justifi\u00e9e aupr\u00e8s du personnel surveillant avant l\u2019obtention d\u2019un billet d\u2019entr\u00e9e. La justification est faite par un bulletin de visite m\u00e9dicale, un billet de sortie ou une notification du parent ou du tuteur l\u00e9gal. La validit\u00e9 d\u2019une justification d\u2019absence est laiss\u00e9e \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019administration.
\nArticle 10 –<\/strong> Les absences non justifi\u00e9es des \u00e9l\u00e8ves seront trait\u00e9es comme suit :<\/p>\n\n
\nresponsabilit\u00e9 et de l\u2019appr\u00e9ciation du Chef d\u2019\u00e9tablissement :<\/p>\n\n
\nL\u2019exclusion ponctuelle d\u2019un cours, s\u2019accompagne d\u2019une prise en charge de l\u2019\u00e9l\u00e8ve dans le cadre d\u2019un dispositif pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Justifi\u00e9e par un manquement grave, elle demeure tout \u00e0 fait EXCEPTIONNELLE<\/strong> et donne lieu syst\u00e9matiquement \u00e0 une information \u00e9crite \u00e0 l\u2019APE et au chef d\u2019\u00e9tablissement. En outre, les professeurs prennent rendez-vous avec la famille de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.
\nLes retenues se d\u00e9roulent les mercredis et samedi apr\u00e8s-midi, sans possibilit\u00e9 de <\/strong>d\u00e9rogation<\/strong>.
\nLes sanctions sont prononc\u00e9es par le chef d\u2019\u00e9tablissement<\/strong> \u00e0 la suite d\u2019atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des \u00e9l\u00e8ves, en particulier en cas de refus de faire une punition.
\nDes mesures de pr\u00e9vention, de r\u00e9paration ou d\u2019accompagnement peuvent \u00eatre prononc\u00e9es par le Chef d\u2019Etablissement en compl\u00e9ment de toute sanction.
\nLes sanctions disciplinaires :<\/strong>
\nDans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur, les sanctions disciplinaires pouvant \u00eatre prononc\u00e9es par le Chef d\u2019\u00e9tablissement sont les suivantes:<\/p>\n\n
\nMesures de pr\u00e9vention :<\/strong><\/p>\n\n
\n
\nArticle 13<\/strong> \u2013<\/strong> L\u2019administration est charg\u00e9e d\u2019organiser et de suivre les \u00e9tudes et les \u00e9valuations sous la coordination du chef d\u2019\u00e9tablissement.
\nArticle 14 \u2013<\/strong> Les enseignements \/apprentissages sont \u00e9valu\u00e9s p\u00e9riodiquement par les professeurs \u00e0 travers des contr\u00f4les continus et des compositions semestrielles.
\nArticle 15 –<\/strong> les \u00e9valuations (devoirs) sont programm\u00e9es par la cellule p\u00e9dagogique de l\u2019\u00e9tablissement ou de la cellule mixte.<\/p>\n
\nArticle 16 \u2013<\/strong> les compositions semestrielles sont programm\u00e9es et organis\u00e9es par l\u2019inspection d\u2019acad\u00e9mie selon un calendrier \u00e9labor\u00e9 \u00e0 cet effet.
\nArticle 17 –<\/strong> A l\u2019issue de chaque \u00e9valuation, des s\u00e9ances de rem\u00e9diation sont organis\u00e9es par les professeurs si besoin.
\nArticle 18 –<\/strong> Apr\u00e8s chaque absence autoris\u00e9e, le professeur doit restituer les heures dues par des s\u00e9ances de rattrapage, en accord avec l\u2019administration.
\nArticle 19 –<\/strong> des s\u00e9ances de renforcement peuvent \u00eatre organis\u00e9es par les professeurs au profit des \u00e9l\u00e8ves, en accord avec l\u2019administration.
\nArticle 20 –<\/strong> toute absence non justifi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4le continu ou une composition semestrielle est sanctionn\u00e9e par la note z\u00e9ro.
\nArticle 21 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve pris en flagrant d\u00e9lit de tricherie aura la note z\u00e9ro, apr\u00e8s un rapport circonstanci\u00e9 du Professeur ou du surveillant adress\u00e9 au chef d\u2019\u00e9tablissement (via le Surveillant G\u00e9n\u00e9ral).
\nArticle 22 \u2013\u00a0<\/strong> Une moyenne annuelle sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10\/20 permet de passer en classe sup\u00e9rieure.
\nArticle 23 :<\/strong> Un \u00e9l\u00e8ve ayant obtenu une moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 10\/20 et sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 07\/20 peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 redoubler.
\nArticle 24 –<\/strong> Sous r\u00e9serve de l\u2019obligation scolaire de 16 ans, un seul redoublement est autoris\u00e9 dans le cycle.
\nArticle 25 –<\/strong> L\u2019exclusion d\u2019un \u00e9l\u00e8ve en fin d\u2019ann\u00e9e peut \u00eatre motiv\u00e9e par un dossier disciplinaire (traduction de l\u2019\u00e9l\u00e8ve devant le Conseil de Discipline avec sanctions inscrites au dossier) ou une moyenne annuelle inf\u00e9rieure \u00e0 07\/20 sous r\u00e9serve de l\u2019obligation scolaire de 16 ans<\/p>\n
\nArticle 27 –<\/strong> Tous les \u00e9l\u00e8ves ont droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s \u00e0 l\u2019avance sur les \u00e9ch\u00e9ances des \u00e9valuations.
\nArticle 28 –<\/strong> Tous les \u00e9l\u00e8ves ont le droit d\u2019avoir les r\u00e9sultats des \u00e9valuations les concernant.
\nArticle 29 –<\/strong> Tous les \u00e9l\u00e8ves sont tenus de respecter l\u2019institution scolaire et tout ce qui l\u2019incarne.
\nArticle 30 \u2013<\/strong> Le paiement des frais d\u2019inscriptions est obligatoire
\nArticle 31 –<\/strong> Le port de l\u2019uniforme est obligatoire.
\nArticle 32 –<\/strong> Sauf d\u00e9rogation, les \u00e9l\u00e8ves doivent obligatoirement suivre tous les enseignements dispens\u00e9s par les professeurs.<\/p>\n
\nArticle 33 –<\/strong> Les professeurs sont charg\u00e9s de dispenser les enseignements dans le respect des programmes officiels, des droits et devoirs qui r\u00e9gissent la bonne marche du travail dans un service public. A ce titre la ponctualit\u00e9 doit \u00eatre de rigueur, aussi bien que le respect strict de l\u2019emploi du temps et des horaires.
\nArticle 34 –<\/strong> Le Surveillant contr\u00f4le les absences et les retards des \u00e9l\u00e8ves et veille \u00e0 l\u2019application des sanctions.
\nArticle 35 –<\/strong> Les surveillants, sous la responsabilit\u00e9 du surveillant g\u00e9n\u00e9ral, sont charg\u00e9s de la discipline et de l\u2019ordre dans la cour de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n
\nArticle 36 \u2013<\/strong> sont interdits :<\/p>\n\n
\nArticle 38 \u2013<\/strong> Au cours d\u2019EPS, les \u00e9l\u00e8ves doivent porter une tenue propre et conforme aux activit\u00e9s sportives.<\/p>\n
\nArticle 40 –<\/strong> L\u2019\u00e9l\u00e8ve doit respecter le patrimoine scolaire, les interdits (violence sous toutes ses formes \u2013 comportements d\u00e9viants – discrimination sexuelle, raciale et religieuse – vol \u2013 racket – pers\u00e9cution morale ou physique\u2026) et les consignes de s\u00e9curit\u00e9.
\nArticle 41 –<\/strong> Tout projet de r\u00e9union \u00e0 tenir dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9tablissement doit \u00eatre port\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 la connaissance de l\u2019administration.
\nArticle 42 –<\/strong> Il est interdit d\u2019apposer des affiches dans un lieu autre que les tableaux d\u2019affichage r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet. Toute affiche doit \u00eatre pr\u00e9alablement vis\u00e9e par l\u2019administration.<\/p>\n
\nArticle 43 –<\/strong> La maintenance des infrastructures, la sauvegarde de l\u2019environnement et la propret\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement sont l\u2019affaire de tous.
\nArticle 44 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve auteur de d\u00e9gradation des locaux ou du mobilier sera sanctionn\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 et les dommages occasionn\u00e9s seront \u00e0 la charge des familles.
\nArticle 45 –<\/strong> Les \u00e9l\u00e8ves sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 toutes les actions de propret\u00e9 et d\u2019entretien de l\u2019\u00e9tablissement, notamment les op\u00e9rations d\u2019investissement humain.<\/p>\n
\nArticle 46 –<\/strong> Le port d\u2019armes blanches, ou de tout autre objet dangereux est formellement interdit dans les classes, dans l\u2019enceinte et aux abords imm\u00e9diats de l\u2019\u00e9tablissement. Tout manquement \u00e0 cette disposition est passible d\u2019une sanction, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11 avec confiscation de l\u2019objet incrimin\u00e9.
\nArticle 47 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve malade doit en informer l\u2019administration qui lui d\u00e9livrera un bulletin de visite m\u00e9dicale pour une consultation et \/ ou des soins \u00e9ventuels.
\nArticle 48 –<\/strong> Tout \u00e9l\u00e8ve malade ou en situation de handicap doit se pr\u00e9senter aupr\u00e8s du m\u00e9decin de l\u2019Inspection m\u00e9dicale des \u00e9coles (IME) pour une exemption en EPS.
\nArticle 49 –<\/strong> L\u2019usage et la vente du tabac, de l\u2019alcool et de tout autre stup\u00e9fiant sont formellement interdits dans l\u2019\u00e9tablissement. Tout contrevenant sera expos\u00e9 \u00e0 une sanction, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 11.<\/p>\n
\nArticle 50 \u2013<\/strong> La communication externe est du ressort exclusif du chef d\u2019\u00e9tablissement.
\nArticle 51 –<\/strong> Les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves peuvent venir r\u00e9guli\u00e8rement aupr\u00e8s de l\u2019administration pour s\u2019enqu\u00e9rir du travail et du comportement de leurs enfants.
\nArticle 52 –<\/strong> Apr\u00e8s les compositions, des rencontres se tiendront entre parents, administration et professeurs pour une \u00e9valuation partag\u00e9e des performances des \u00e9l\u00e8ves.
\nArticle 53 –<\/strong> Les sorties p\u00e9dagogiques, partie int\u00e9grante des enseignements\/apprentissages, sont assujetties \u00e0 la d\u00e9livrance d\u2019une autorisation de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente et des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ve. Les parents sont inform\u00e9s des modalit\u00e9s de la sortie par une correspondance \u00e9crite.<\/p>\n
\nArticle 54 –<\/strong> Les \u00e9l\u00e8ves doivent restituer int\u00e9gralement les livres qu\u2019ils ont emprunt\u00e9s \u00e0 la biblioth\u00e8que, \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e scolaire. Tout \u00e9l\u00e8ve qui ne rend pas les livres emprunt\u00e9s ne pourra pas disposer de ses documents administratifs (bulletin de composition, certificat de scolarit\u00e9, relev\u00e9 de notes, formulaires de transfert, etc.). L\u2019\u00e9l\u00e8ve qui ne s\u2019ex\u00e9cute pas jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ann\u00e9e\u00a0 scolaire suivante verra sa r\u00e9inscription suspendue.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"