MOT DU DIRECTEUR
Le règlement intérieur d’un établissement définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application :

  • la liberté d’information et la liberté d’expression dont disposent les élèves, dans le respect du pluralisme et de neutralité,
  • le respect des principes de laïcité et de pluralisme,
  • le devoir de tolérance et de respect d’autrui,
  • les garanties de protection contre toute agression physique, verbale ou morale,
  • la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs activités.

Il est voté par le conseil d’administration et il est porté à la connaissance de tous, notamment des parents par les carnets de notes et lors de l’inscription.

I- PREAMBULE
L’école est un lieu où l’élève doit s’épanouir. Comme toute cellule sociale, elle est régie par un règlement qui s’inspire de la convention internationale relative aux droits de l’enfant de 1989, de la loi d’orientation de l’éducation nationale n° 91-22 du 16 février 1991 2013 du Programme d’Amélioration de la Qualité, de l’Equité et de la Transparence – Secteur de l’Education et de la Formation (PAQUET- EF) 2013- 2025. Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Éducative en application de principes fondamentaux, admissibles par tous:

  • respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande ; (Loi n° 2004 37 du 15 Décembre 2004);
  • devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions ;
  • respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective ;
  • garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage;
  • obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent ;
  • apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif;
  • définition des critères de performances et de la démarche qualité pour atteindre les objectifs de l’excellence.
    Le Chef d’établissement a pour mission de le faire respecter et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire, élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves : ces derniers déclarent en avoir pris connaissance. L’élève en le signant s’engage à le respecter. Son application fait appel au sens des responsabilités de chacun dans le respect des principes fondamentaux du service public.

II- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

Principes généraux :

  • Si l’élève n’a pas cours ou si n’est pas autorisé à sortir, il est pris en charge par un adulte. (Permanence, CDI, Foyer…)
  • Toute sortie de l’établissement est définitive après le dernier cours
  • Si l’élève utilise les transports scolaires, (dépôt et reprise des élèves devant l’établissement) il est présent dans l’établissement de l’heure d’arrivée du bus à l’heure de départ du bus.
  • Dès la descente du bus ou de la voiture, il rentre de suite dans l’établissement.
  • Si l’élève possède un «deux-roues », il pénètre et sort à pied à côté de celui-ci.
  • Aux intercours, les élèves se dirigent directement vers la salle du cours suivant, et attendent dans le calme l’arrivée du professeur.
  • En E.P.S, les élèves attendent le professeur pour partir et revenir d’une installation sportive.

Exceptionnellement, si l’élève n’utilise pas les transports scolaires, un jour pour venir à l’école, il pourra quitter l’établissement dès la fin de ses cours, si ses parents l’y autorisent. Une demande d’autorisation de sortie exceptionnelle, écrite, datée, signée et dûment justifiée, est adressée à l’administration (par le non utilisation momentanée du transport scolaire)

Article 1 – l’école BERKELEY est un établissement d’enseignement moyen et secondaire privé dirigé par un directeur.

Article 2- le censeur est l’adjoint du proviseur chargé du volet pédagogique.
Article 3- les secrétaires surveillants, sous la responsabilité du surveillant général, veillent sur la discipline et l’accompagnement des élèves.
Article 4- l’intendant, l’assistant social, le comptable matières, l’infirmier, … assistent le proviseur et le censeur dans l’administration et la gestion de l’établissement.
Article 5- les organes de gestion et d’animation de l’établissement sont : le CGE, les cellules d’animation pédagogique, le gouvernement scolaire et ses démembrements, l’Observatoire de la Vulnérabilité à la Déperdition Scolaire (OVDS) et l’Association Sportive (AS).
Article 6 – Sauf dérogation spéciale, les cours se déroulent du lundi au samedi de 08 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures. Les mercredis et samedis les cours s’arrêtent à 15 heures. Les récréations ont lieu de 10h 00mn à 10 h 15mn et de 12h15mn à 13h00mn Pendant les heures de pause, il est interdit aux élèves de sortir de l’enceinte de l’établissement sans l’autorisation du personnel surveillant.
Article 7 – Quand un professeur est absent ou accuse du retard, les élèves doivent l’attendre dans la salle de cours .
Article 8 – Tout élève en retard de plus de 15mn à la première heure de la matinée ou de l’après-midi doit obligatoirement passer à la surveillance, prendre un billet de retard cinq minutes avant l’heure suivante.
Article 9 – Toute absence d’un élève à un cours doit être justifiée auprès du personnel surveillant avant l’obtention d’un billet d’entrée. La justification est faite par un bulletin de visite médicale, un billet de sortie ou une notification du parent ou du tuteur légal. La validité d’une justification d’absence est laissée à l’appréciation de l’administration.
Article 10 – Les absences non justifiées des élèves seront traitées comme suit :

  • A partir de 10h d’absence, les parents sont convoqués pour information ;
  • 15h d’absence, dans le semestre, équivalent à un avertissement assorti de la convocation des parents de l’élève ;
  • 25h d’absence, dans le semestre, équivalent à un blâme.

Article 11 – Les punitions : Elles constituent une réponse immédiate en cas de perturbation, de manquement aux obligations de l’élève : assiduité – ponctualité – travail scolaire ou de non-respect du règlement… Elles peuvent être proposées par tous les personnels de l’établissement sous couvert de la
responsabilité et de l’appréciation du Chef d’établissement :

  • Mises en garde orales;
  • Obligation de présenter des excuses orales ou écrites;
  • Mises en garde écrites sur le carnet;
  • Devoir supplémentaire;
  • Convocation des responsables de l’élève;
  • Heure(s) de retenue primant sur les activités personnelles…

Exclusion ponctuelle de cours :
L’exclusion ponctuelle d’un cours, s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un manquement grave, elle demeure tout à fait EXCEPTIONNELLE et donne lieu systématiquement à une information écrite à l’APE et au chef d’établissement. En outre, les professeurs prennent rendez-vous avec la famille de l’élève.
Les retenues se déroulent les mercredis et samedi après-midi, sans possibilité de dérogation.
Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement à la suite d’atteintes aux personnes ou aux biens ou de manquements graves aux obligations des élèves, en particulier en cas de refus de faire une punition.
Des mesures de prévention, de réparation ou d’accompagnement peuvent être prononcées par le Chef d’Etablissement en complément de toute sanction.
Les sanctions disciplinaires :
Dans le respect de la réglementation en vigueur, les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées par le Chef d’établissement sont les suivantes:

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation : elle a pour objectif de faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités à des fins éducatives. Elle peut consister en l’exécution d’une tâche.
  •  Exclusion temporaire de la classe d’une durée maximale de huit jours.
  • Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder huit jours.
  • Passage en Conseil de discipline local avec une décision pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive en cas d’acte grave, de violence verbale ou physique à l’égard d’un membre de l’établissement.
  • Une Exclusion définitive prononcée par l’Inspecteur d’Académie

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
Mesures de prévention :

  • lettre d’engagement
  • fiche de suivi pour le travail et /ou pour la conduite
  • retrait d’un objet dangereux ou inutile

Commission éducative : elle participe à la recherche d’une réponse éducative personnalisée s’agissant des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle se compose du Chef d’établissement ou de son représentant, l’APE, le professeur principal, un professeur de l’équipe pédagogique, deux parents d’élèves élus, deux élèves de la classe et toute personne, en cas de besoin, susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

Punitions et sanctions ne sont pas obligatoirement hiérarchisées.

Article 12 – Les élèves méritants sont sanctionnés positivement :

  • Tableau d’honneur : Moyenne semestrielle supérieure ou égale à 12/20,
  • Encouragement : Moyenne semestrielle supérieure ou égale à 14/20 et inférieure à 16/20
  • Félicitation : Moyenne semestrielle supérieure ou égale à 16/20.

III- ORGANISATION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS
Article 13 – L’administration est chargée d’organiser et de suivre les études et les évaluations sous la coordination du chef d’établissement.
Article 14 – Les enseignements /apprentissages sont évalués périodiquement par les professeurs à travers des contrôles continus et des compositions semestrielles.
Article 15 – les évaluations (devoirs) sont programmées par la cellule pédagogique de l’établissement ou de la cellule mixte.

En dehors du dispositif indiqué ci-dessus, le professeur peut évaluer à chaque fois que de besoin. L’administration doit être informée au moins une semaine à l’avance.
Article 16 – les compositions semestrielles sont programmées et organisées par l’inspection d’académie selon un calendrier élaboré à cet effet.
Article 17 – A l’issue de chaque évaluation, des séances de remédiation sont organisées par les professeurs si besoin.
Article 18 – Après chaque absence autorisée, le professeur doit restituer les heures dues par des séances de rattrapage, en accord avec l’administration.
Article 19 – des séances de renforcement peuvent être organisées par les professeurs au profit des élèves, en accord avec l’administration.
Article 20 – toute absence non justifiée à un contrôle continu ou une composition semestrielle est sanctionnée par la note zéro.
Article 21 – Tout élève pris en flagrant délit de tricherie aura la note zéro, après un rapport circonstancié du Professeur ou du surveillant adressé au chef d’établissement (via le Surveillant Général).
Article 22 –  Une moyenne annuelle supérieure ou égale à 10/20 permet de passer en classe supérieure.
Article 23 : Un élève ayant obtenu une moyenne annuelle inférieure à 10/20 et supérieure ou égale à 07/20 peut être autorisé à redoubler.
Article 24 – Sous réserve de l’obligation scolaire de 16 ans, un seul redoublement est autorisé dans le cycle.
Article 25 – L’exclusion d’un élève en fin d’année peut être motivée par un dossier disciplinaire (traduction de l’élève devant le Conseil de Discipline avec sanctions inscrites au dossier) ou une moyenne annuelle inférieure à 07/20 sous réserve de l’obligation scolaire de 16 ans

IV – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES.

Article 26 – Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il peut exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, tant qu’il reste dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de tolérance.
Article 27 – Tous les élèves ont droit d’être informés à l’avance sur les échéances des évaluations.
Article 28 – Tous les élèves ont le droit d’avoir les résultats des évaluations les concernant.
Article 29 – Tous les élèves sont tenus de respecter l’institution scolaire et tout ce qui l’incarne.
Article 30 – Le paiement des frais d’inscriptions est obligatoire
Article 31 – Le port de l’uniforme est obligatoire.
Article 32 – Sauf dérogation, les élèves doivent obligatoirement suivre tous les enseignements dispensés par les professeurs.

V-DROITS ET OBLIGATIONS DES AUTRES ACTEURS
Article 33 – Les professeurs sont chargés de dispenser les enseignements dans le respect des programmes officiels, des droits et devoirs qui régissent la bonne marche du travail dans un service public. A ce titre la ponctualité doit être de rigueur, aussi bien que le respect strict de l’emploi du temps et des horaires.
Article 34 – Le Surveillant contrôle les absences et les retards des élèves et veille à l’application des sanctions.
Article 35 – Les surveillants, sous la responsabilité du surveillant général, sont chargés de la discipline et de l’ordre dans la cour de l’établissement.

VI- ETHIQUE ET COMPORTEMENTS CITOYENS
Article 36 – sont interdits :

  • L’utilisation du téléphone portable et appareils assimilés est formellement interdite en classe. Tout élève contrevenant se verra confisqué son appareil qui sera remis au parent ou au tuteur. En cas de récidive, il est confisqué jusqu’à la fin de l’année scolaire.
  • La dépigmentation
  • Le maquillage
  • Les chaussures à talons haut

Article 37 – Il est interdit aux élèves de se bagarrer, d’insulter en classe, dans l’enceinte comme aux environs immédiats de l’établissement. Les contrevenants à cette disposition seront sanctionnés, conformément à l’article 11.
Article 38 – Au cours d’EPS, les élèves doivent porter une tenue propre et conforme aux activités sportives.

Article 39 – Aucun élève n’a le droit de se faire justice lui-même. Les problèmes sont soumis à l’administration pour traitement.
Article 40 – L’élève doit respecter le patrimoine scolaire, les interdits (violence sous toutes ses formes – comportements déviants – discrimination sexuelle, raciale et religieuse – vol – racket – persécution morale ou physique…) et les consignes de sécurité.
Article 41 – Tout projet de réunion à tenir dans l’enceinte de l’établissement doit être porté par écrit à la connaissance de l’administration.
Article 42 – Il est interdit d’apposer des affiches dans un lieu autre que les tableaux d’affichage réservés à cet effet. Toute affiche doit être préalablement visée par l’administration.

VII- ENVIRONNEMENT SCOLAIRE
Article 43 – La maintenance des infrastructures, la sauvegarde de l’environnement et la propreté de l’établissement sont l’affaire de tous.
Article 44 – Tout élève auteur de dégradation des locaux ou du mobilier sera sanctionné, conformément à l’article 11 et les dommages occasionnés seront à la charge des familles.
Article 45 – Les élèves sont invités à participer à toutes les actions de propreté et d’entretien de l’établissement, notamment les opérations d’investissement humain.

VIII- SECURITE
Article 46 – Le port d’armes blanches, ou de tout autre objet dangereux est formellement interdit dans les classes, dans l’enceinte et aux abords immédiats de l’établissement. Tout manquement à cette disposition est passible d’une sanction, conformément à l’article 11 avec confiscation de l’objet incriminé.
Article 47 – Tout élève malade doit en informer l’administration qui lui délivrera un bulletin de visite médicale pour une consultation et / ou des soins éventuels.
Article 48 – Tout élève malade ou en situation de handicap doit se présenter auprès du médecin de l’Inspection médicale des écoles (IME) pour une exemption en EPS.
Article 49 – L’usage et la vente du tabac, de l’alcool et de tout autre stupéfiant sont formellement interdits dans l’établissement. Tout contrevenant sera exposé à une sanction, conformément à l’article 11.

IX- RELATION DE L’ETABLISSEMENT AVEC LA COMMUNAUTE
Article 50 – La communication externe est du ressort exclusif du chef d’établissement.
Article 51 – Les parents d’élèves peuvent venir régulièrement auprès de l’administration pour s’enquérir du travail et du comportement de leurs enfants.
Article 52 – Après les compositions, des rencontres se tiendront entre parents, administration et professeurs pour une évaluation partagée des performances des élèves.
Article 53 – Les sorties pédagogiques, partie intégrante des enseignements/apprentissages, sont assujetties à la délivrance d’une autorisation de l’autorité compétente et des parents d’élève. Les parents sont informés des modalités de la sortie par une correspondance écrite.

X- DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 54 – Les élèves doivent restituer intégralement les livres qu’ils ont empruntés à la bibliothèque, à la fin de l’année scolaire. Tout élève qui ne rend pas les livres empruntés ne pourra pas disposer de ses documents administratifs (bulletin de composition, certificat de scolarité, relevé de notes, formulaires de transfert, etc.). L’élève qui ne s’exécute pas jusqu’à l’année  scolaire suivante verra sa réinscription suspendue.